Le droit contemporain – des particularités nationales aux défis de l’intégration
Programme
Jeudi, 12 mai 2005
18h30 · Enregistrement des participants
19h00 · Ouverture festive du colloque · Cocktail de bienvenue
Vendredi, 13 mai 2005
9h30 · Première session de présentations et discussions
Modérateurs : Paul Vasilescu, Flavius Baias
- Gabriel Garcia Cantero, professeur, Faculté de Droit de Zaragoza, Espagne — L’Avant-Projet de Pavie du Code Européen des contrats
- Philippe Brun, professeur, Faculté de Droit et d’Économie de Chambéry, Université de Savoie, France — La transposition en droit français de la directive du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux
- Sébastien Pimont, professeur, Faculté de Droit et d’Économie de Chambéry, Université de Savoie, France — Les vicissitudes de la transposition en droit français de la directive de 1999 sur les garanties dans la vente des biens de consommation
- Mario Zana, professeur, Faculté de Droit, Université de Pise, Italie — La tutelle du consommateur dans le droit italien des contrats
- Dusan Nikolic, professeur, Faculté de Droit, Université de Novi Sad, Serbie — Quelques aspects concernant l’européisation du droit privé
- Olga Cvejic Jancic, professeur, Faculté de Droit, Université de Novi Sad, Serbie — Spécificités du droit serbe de la famille : congruences et divergences par rapport au droit européen de la famille
- Valeriu Stoica, maître de conférences, Faculté de Droit, Université de Bucarest — La propriété temporaire – un défi de l’intégration européenne
- Irina Sferdian, chargée de cours, Faculté de Droit, Université d’Ouest de Timișoara — Essai sur le fondement de la responsabilité de l’assureur dans l’assurance automobile obligatoire
13h30 · Déjeuner
16h00 · Deuxième session de présentations et discussions
Modérateurs : Sergiu Deleanu, Philippe Brun
- Alain Fenet, professeur, Faculté de Droit et des Sciences Politiques, Nantes, France — Unité européenne et protection des minorités
- Adrian Hollaender, Université Internationale de Vienne, Autriche — Les droits fondamentaux dans l’Europe unie d’un côté et la théorie de l’essence du droit constitutionnel national résistante à l’intégration en disharmonie avec l’interprétation de l’acquis communautaire par l’Union Européenne et la Cour Européenne de l’autre côté
- Peter Christian Müller-Graf, doyen, Faculté de Droit, Université de Heidelberg, Allemagne — L’approche de la tradition juridique allemande au discours constitutionnel européen
- Paolo Passaglia, professeur, Faculté de Droit, Université de Pise, Italie — Les rapports entre la justice constitutionnelle et la justice supranationale
- Andrea Pertici, professeur, Faculté de Droit, Université de Pise, Italie — La Constitution européenne et les Constitutions nationales
- Bjarne Melkevik, professeur, Faculté de Droit, Université Laval, Canada — Accommodement religieux – l’expérience québécoise
- Mircea Ștefan Minea, professeur, Faculté de Droit, Université « Babeș-Bolyai » de Cluj-Napoca — Le régime juridique actuel de certains monopoles fiscaux en Roumanie, aux défis de l’intégration
- Corneliu Liviu Popescu, maître de conférences, Faculté de Droit, Université de Bucarest — Les rapports entre le droit européen unionnal des droits fondamentaux et le droit roumain
19h30 · Cocktail dînatoire offert par l’Ordre des Avocats et la Chambre des Notaires de Cluj
Samedi, 14 mai 2005
10h00 · Troisième session de présentations et discussions
Modérateurs : Corneliu Liviu Popescu, Sébastien Pimont
- Anne-Sophie Gourdin-Lamblin, chargée de cours, Faculté de Droit et des Sciences Politiques, Nantes, France — Le brevet communautaire : entre fonctionnement efficace du marché intérieur et diversité linguistique
- Eva Fernandez Ibanez, professeur, Faculté de Droit de Zaragoza, Espagne — Vers un essai de franchissement de la dichotomie territoire économique unique – territoire juridique divers. L’européanisation de la législation pénale espagnole une fois acquise sa majorité en tant qu’État membre de l’UE
- Julien Pieret, assistant doctorant, Faculté de Droit, Université Libre de Bruxelles, Belgique — Y a-t-il un juge dans l’avion ? Analyse critique de la jurisprudence belge en matière de vols de nuit
- Viorel Pașca, Faculté de Droit, Université d’Ouest de Timișoara — La protection des intérêts de l’Union européenne selon le nouveau Code pénal roumain
- Florin Streteanu, maître de conférences, Faculté de Droit, Université « Babeș-Bolyai » de Cluj-Napoca — La compatibilité du nouveau Code pénal roumain avec le projet Corpus Juris
- Sergiu Deleanu, maître de conférences, Faculté de Droit, Université « Babeș-Bolyai » de Cluj-Napoca — L’arbitrage international à la lumière du Règlement n° 1 de 2003 relatif à l’application des articles 81 et 82 du Traité de CE
- Rodica Narcisa Petrescu, professeur, Faculté de Droit, Université « Babeș-Bolyai » de Cluj-Napoca — Quelques aspects sur la nouvelle Loi-cadre de la décentralisation n° 339/2004
- Raluca Bercea, chargée de cours, Faculté de Droit, Université d’Ouest de Timișoara — Les enjeux actuels du droit comparé – l’expérience européenne et l’expérience roumaine
- Veronica Rebreanu, chargée de cours, Faculté de Droit, Université « Babeș-Bolyai » de Cluj-Napoca — Essai sur la formation de la conscience de l’environnement par l’éducation et l’accès à l’information
- Carmen Lazăr, chargée de cours, Faculté d’Études Européennes — La répartition des compétences entre institutions et l’ordre juridique de l’Union Européenne – comparaison entre le Traité établissant une constitution pour l’Europe et les traités antérieurs des Communautés et de l’Union
14h00 · Déjeuner
16h30 · Séance de clôture · Conclusions
19h00 · Cocktail dînatoire offert par M. Emil Boc, maire de Cluj-Napoca
Dimanche, 15 mai 2005
Départ des participants
Autres invités
- Gheorghe Neagu, doyen de la Faculté de Droit, Université « Alecu Russo » de Bălți, Moldavie
- Veaceslav Pînzari, Faculté de Droit, Université « Alecu Russo » de Bălți, Moldavie
- Tudorel Toader, doyen de la Faculté de Droit, Université « Al. I. Cuza » de Iași, Roumanie
- François Hervouet, doyen, Faculté de Droit et des Sciences Sociales, Poitiers, France
- Joël Rideau, professeur, Université Sophia-Antipolis de Nice, France