Colloque 21 octobre 2005

Le processus de codification dans l’Europe du sud-est

Colloque international · Bălți, 21 octobre 2005

9h30–10h00 · Enregistrement des participants

10h00–10h20 · Mots de bienvenue

10h20–11h30 · Séance de travail (I)

Mircea Dan Bob, Faculté de Droit, Université « Babeș-Bolyai » de Cluj-Napoca, Roumanie — Qu’est-ce que c’est la codification dans le sud-est européen ?
Valeriu Bujor, maître de conférences, Faculté de Droit, Université « Alecu Russo » de Bălți, Moldavie — Les problèmes soulevés par le perfectionnement de la législation moldave quant à l’intégration européenne
Veaceslav Pînzari, maître de conférences, Faculté de Droit, Université « Alecu Russo » de Bălți, Moldavie — Quelques réflexions concernant le Code de la famille de Moldavie
Eduard Boișteanu, maître assistant, Faculté de Droit, Université « Alecu Russo » de Bălți, Moldavie — Quelques aspects controversés contenus dans le Code du travail de Moldavie

11h30–11h45 · Pause café

11h45–12h45 · Séance de travail (II)

Victor Guțuleac, ULIM, Chișinău, Moldavie — Le rôle et la place du Président de la Moldavie dans le système des autorités publiques
Violeta Cojocaru, Université d’État de Moldavie, Chișinău — La réforme du droit international privé dans la République de Moldavie
Gheorghe Neagu, maître de conférences, Faculté de Droit, Université « Alecu Russo » de Bălți, Moldavie — La socialisation de l’individu
Sergiu Golub, assistant, Faculté de Droit, Université « Babeș-Bolyai » de Cluj-Napoca — L’enrichissement sans juste cause dans le nouveau code civil de Moldavie

12h45–13h00 · Lancement de livre

13h00–14h00 · Pause déjeuner

14h00–17h00 · Séance de travail (III) — deux sections parallèles

Vitalie Rusu, maître de conférences, Faculté de Droit, Université « Alecu Russo » de Bălți, Moldavie — L’évolution du procès pénal dans les causes concernant les mineurs en Moldavie
Alexandru Mariț, maître de conférences, Faculté de Droit, Université « Alecu Russo » de Bălți, Moldavie — L’appréciation de la conscience de l’illicéité pénale chez les auteurs d’infractions dans les législations pénales des pays d’Europe
Veronica Stoica, Académie de police « Alexandru Ioan Cuza », Bucarest, Roumanie — Remarques sur les changements normatifs
Emilian Stănișor, Institut de criminologie de l’Académie Roumaine — Criminalité et changements sociaux
Ana Bălan, directrice, Direction pour la réintégration sociale, Administration Nationale des Pénitentiaires de Roumanie — L’univers des inadaptés
Ion Buzinschi, assistant, Faculté de Droit, Université « Alecu Russo » de Bălți, Moldavie — Sur quelques aspects de l’évolution de la législation nationale en ce qui concerne la sécurité informationnelle

Eduard Demciuc, maître de conférences, Faculté de Droit, Université « Alecu Russo » de Bălți, Moldavie — Quelques considérations sur le caractère réel ou consensuel des contrats unilatéraux en Moldavie
Victoria Țarălungă, maître de conférences, Faculté de Droit, Université « Alecu Russo » de Bălți, Moldavie — Les droits de l’enfant – une priorité en Moldavie
Tatiana Crugliți, maître de conférences, Faculté de Droit, Université « Alecu Russo » de Bălți, Moldavie — Sur la sanction – élément structurel de la norme en procédure civile
Ina Negură, maître de conférences, Faculté de Droit, Université « Alecu Russo » de Bălți, Moldavie — Reglementarea juridică a stagiului de cotizare în legislația Republicii Moldova
Sergiu Boca, assistant, Faculté de Droit, Université « Alecu Russo » de Bălți, Moldavie — Des réflexions sur les actes conditionnels dans la législation civile moldave