Les changements de la notion de famille et leur influence sur l’ordre successoral légal
L’Association Capitant-Roumanie, en collaboration avec les Facultés de Droit de l’Université « Babeș-Bolyai » de Cluj-Napoca et de l’Université de Bucarest, l’Union nationale des Notaires Publics de Roumanie (UNNPR), l’Union Nationale des Barreaux des avocats en Roumanie (UNBR) et avec la participation des représentants du Ministère de Justice. La réunion fait partie du projet de recherche PN-II-ID-PCE-2011-3-0249, n° 174/2011 (directeur Mircea Dan Bob). Les travaux auront lieu en français et roumain, avec traduction simultanée.
Auditorium Pallady, salle Buenos Aires · 40 G, Bd. Theodor Pallady, Bucarest, secteur 3
Programme
Vendredi, 19 avril 2013
9h00–9h30 · Arrivée des participants
9h45–10h00 · Allocutions d’ouverture
Première séance · 10h00–13h00
- Cristina Nicolescu, Université de Bucarest — Corrélations entre les règles spécifiques aux régimes matrimoniaux et celles de droit successoral dans le code civil roumain
- Paul Vasilescu, Université « Babeș-Bolyai » de Cluj-Napoca — Le poisson mort au vivier : la séparation entre époux
11h30–11h45 · Pause café
- Jean-Louis Renchon, UCL (Louvain-la-Neuve) et Université Saint-Louis (Bruxelles) — Quelle vision de la famille en droit belge des successions ?
- Veronica Dobozi, avocate Stoica & asociații — Les méthodes modernes de procréation et leur influence sur le code civil
13h00–15h00 · Pause déjeuner
Deuxième séance · 15h00–18h00
- Brigitte Lefebvre, Université de Montréal — Le conjoint survivant : créancier, héritier ou étranger à la succession en droit québécois ?
- Mircea Dan Bob, Université « Babeș-Bolyai » de Cluj-Napoca — Qu’est-ce qu’on peut faire pour contenter le conjoint survivant ?
16h30–16h45 · Pause café
- Doina Dunca, UNNPR — Les actes menés à assurer le confort patrimonial de la famille dans la pratique notariale
- Clautaire Agossou, Bénin — Les transformations du droit de la famille et les pratiques contractuelles entre époux dans le droit de l’OHADA
Samedi, 20 avril 2013
Troisième séance · 10h00–13h00
- Pierre Becqué, Conseil supérieur du Notariat français — L’évolution de la notion de famille et ses conséquences en matière successorale en droit français
- Michel Grimaldi, Université Paris II — L’ordre public successoral
11h30–11h45 · Pause café
- Veaceslav Pînzari, avocat, Université de Bălți, Moldavie — Famille et réserve successorale dans le code civil moldave, dix ans après son entrée en vigueur
- Alina Oprea, Université « Babeș-Bolyai » de Cluj-Napoca — La filiation en droit international privé roumain – difficultés et solutions possibles
13h00 · Clôture des travaux
Plus d’informations : colocviu@unnpr.ro