La recodification et les tendances actuelles du droit privé
Colloque international · Bălți, 9–12 octobre 2008
Comité scientifique
- Vladimir Hanga, Université « Babeș-Bolyai » de Cluj-Napoca — Président d’honneur de l’Association Capitant-Roumanie
- Jean Pineau, Université de Montréal
- Eugeniu Plohotniuc, recteur de l’Université « Alecu Russo » de Bălți
- Victor Volcinschi, Université d’État de Moldavie, Chișinău
- Gheorghe Neagu, Université « Alecu Russo » de Bălți, doyen de la Faculté de Droit
- Paul Vasilescu, Université « Babeș-Bolyai » de Cluj-Napoca, doyen de la Faculté de Droit
Comité d’organisation
- Mircea Dan Bob, Université « Babeș-Bolyai » de Cluj-Napoca — Secrétaire général de l’Association Capitant-Roumanie
- Veaceslav Pînzari, Université « Alecu Russo » de Bălți
- Ion Gagim, vice-recteur de l’Université « Alecu Russo » de Bălți
- Sergiu Golub, Université « Babeș-Bolyai » de Cluj-Napoca
- Cornel Vrabie, Université « Alecu Russo » de Bălți
Programme
Mercredi, 8 octobre
Arrivée — aéroport de Chișinău et logement · transport vers Bălți
Dîner à établir selon l’heure d’arrivée
Jeudi, 9 octobre · Salle de festivités de l’Université
9h30–10h30 · Inscription des congressistes
10h30 · Ouverture du colloque — Discours de bienvenue (le Recteur, le Maire de la ville, le président de la Cour d’Appel, le doyen du Barreau des Avocats, les doyens des deux facultés de droit)
11h00 · Conférence d’ouverture
- Sergiu Băieșu, professeur à l’Université d’État de Moldavie — L’odyssée de l’élaboration du Code civil moldave
13h00–14h00 · Déjeuner — cafétéria de l’université
15h00–17h00 · Visite à la distillerie « Barza Albă (La cigogne blanche) » et dégustation de vins
18h30 · Spectacle de danses traditionnelles moldaves
20h00 · Dîner — cafétéria de l’université
Vendredi, 10 octobre
Salle de conférences, Bibliothèque Scientifique Universitaire
9h00–12h00 · Théorie de la recodification
- Csaba Varga, professeur à l’Université catholique Pázmány Péter, Budapest, Hongrie — Codification et recodification – idées, tendances, modèles et résultats contemporains
- Pascale Deumier, professeur à l’Université Jean Monnet, Saint-Étienne, France — La re-codification à droit constant : outil de légistique ou de réforme ?
10h15 · Pause café
- Ferenc Szilágyi, doctorant, Institut pour le droit en Europe, Université d’Osnabrück, Allemagne — Common Frame of Reference: Towards a Nowadays European Identity in Private Law
- Raluca Bercea, maître de conférences à l’Université d’Ouest, Timișoara, Roumanie — Le paradoxe de la codification européenne
13h00–15h00 · Pause déjeuner — cafétéria de l’université
16h00–19h00 · La recodification et ses modèles
- Christian Baldus, Thomas Raff, Université de Heidelberg, Allemagne — La codification allemande et son système
- Marian Nicolae, maître de conférences à l’Université de Bucarest · Mircea Dan Bob, chargé de cours à l’Université « Babeș-Bolyai » de Cluj-Napoca — La (re)codification du droit privé roumain en quête de modèle
17h15 · Pause café
- Florin Streteanu, maître de conférences à l’Université « Babeș-Bolyai » de Cluj-Napoca — La codification roumaine en matière pénale : à la recherche d’un modèle
- Flavius Baias, professeur à l’Université de Bucarest — Le régime du divorce dans le projet du Code civil roumain
20h30 · Dîner — cafétéria de l’université
Samedi, 11 octobre
Salle de conférences, Bibliothèque Scientifique Universitaire
10h00–12h30 · Recodifier : les expériences nationales (I)
- Aurel Băieșu, maître de conférences à l’USM, Chișinău, Moldavie — L’harmonisation des réglementations en matière de sanctions pour l’inexécution du contrat
- Jiayou Shi, professeur à l’Université du Peuple de Chine (Renmin) — La codification civile : l’expérience chinoise et les difficultés rencontrées
11h15 · Pause café
- Joan Marsal, professeur à l’Université de Barcelone — La recodification en Espagne – l’expérience catalane
- Remy Cabrillac, professeur à l’Université Montpellier I, France — L’expérience française de recodification civile
13h00–15h00 · Pause déjeuner — cafétéria de l’université
16h00–18h00 · Recodifier : les expériences nationales (II)
- Diana Dankers-Hagenaars, professeur associé, Institut de droit privé, Université d’Amsterdam, Pays-Bas — Le code civil néerlandais de 1992 : aspects de la politique et de la technique législatives
- Roman Antropov, chargé de cours, Académie de sécurité économique du Ministère des affaires intérieures de Russie, Moscou · Anna Vasina, chargée de cours, Université de gestion au gouvernement, Moscou — Le perfectionnement de la législation russe sur la protection de la propriété intellectuelle
17h00 · Pause café
- Sebastian Spinei, chargé de cours, Université « Lucian Blaga » de Sibiu, Roumanie — La cassation et le recours réglementés par la procédure civile roumaine
- Veaceslav Pînzari, maître de conférences, Université « Alecu Russo » de Bălți, Moldavie — Le respect de la Loi sur la technique législative dans le Code civil et dans le Code de la famille de Moldavie
18h30 · Conclusions
20h30 · Dîner de clôture — Hôtel Consul
Dimanche, 12 octobre
8h00 · Départ pour l’excursion à Chișinău
Présentations en régime de poster
- Gianmaria Ajani, professeur à l’Université de Turin, Italie — Codification du droit privé européen et multilinguisme : deux tendances qui s’opposent ?
- Valeriu Babără, maître de conférences à l’USM, Chișinău, Moldavie — Réflexions sur les réglementations de droit international privé en République de Moldavie
- Sergiu Băieșu, maître de conférences à l’USM, Chișinău, Moldavie — Acquisition de la propriété d’un non dominus (quelques idées sur la propriété apparente)
- Dien Nguyen, professeur à l’Université de Can-Tho, Vietnam — La propriété immobilière en droit socialiste vietnamien : vers une propriété au sens du droit français
- Manuel Gutan, maître de conférences, Université « Lucian Blaga » de Sibiu, Roumanie — Le droit civil roumain entre recodification « nationale » et uniformisation européenne
- Ștefan Văcărelu, magistrat assistant à la Cour Suprême de Louisiane, États-Unis — Les systèmes et les méthodes de codification de droit privé en Louisiane et aux États-Unis