Après la séance d’ouverture, la première journée a été consacrée à la restructuration des entreprises. Le rapport roumain a été élaboré par les professeurs Sergiu Golub, Adina Buciuman et Dorin Jorea (Universitatea Babeș-Bolyai). Dorin Jorea a également assuré la présentation des principaux aspects du droit roumain, sous la coordination de la rapporteure générale, Mme Sheila Christina Neder Cerezetti.

La soirée s’est poursuivie au Consulat général de France à Rio de Janeiro, où Mme Andra-Roxana Trandafir, présidente du groupe roumain, a adressé quelques mots de remerciement au nom de l’ensemble des groupes nationaux.

La deuxième journée a porté sur l’insolvabilité des non-professionnels. Le rapport roumain a été rédigé par les professeurs Lucian Bercea (Universitatea de Vest din Timișoara), Alexandru Ratoi et Andra Trandafir (Facultatea de Drept, Universitatea din București). M. Alexandru Rățoi a présenté à l’auditoire les principales conclusions du rapport roumain, sous la coordination de la rapporteure générale, Mme Michèle Grégoire.

Les participants ont ensuite pris part à plusieurs ateliers consacrés à des thématiques variées liées à l’insolvabilité, offrant de riches occasions d’échanges et de réflexion comparative.

Lors de la dernière journée, M. Călin Stefanopol, doctorant à l’Universitatea din București, a représenté la Roumanie dans le cadre du désormais traditionnel Henri Cas Pratique.

Les travaux se sont ensuite achevés par un remarquable rapport de synthèse présenté par le professeur François-Xavier Lucas.

Nous repartons de Rio avec de précieuses amitiés, de nombreuses discussions stimulantes et de nouveaux projets de coopération. Nous adressons nos plus sincères remerciements à nos amis brésiliens pour leur accueil chaleureux et l’excellente organisation de ces Journées internationales.

Nous sommes ravis que M le Professeur Răzvan Dincă, Doyen de la Facultatea de Drept, Universitatea din Bucuresti, est rapporteur général pour les JI 2025, qui se tiendront en Corée le mois de juin!

Pour les Journées internationales sud-coréennes, le questionnaire consacré à « Intelligence artificielle et droits d’auteur », a été élaboré par Răzvan Dincă, Doyen de la Faculté de Droit de l’Université de Bucarest, plus grande faculté de droit de Roumanie.

Le Professeur Dincă enseigne le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle dans cette faculté.

Cette année, il a lancé le premier programme de master en propriété intellectuelle dans l’enseignement juridique supérieur du pays. Il a coordonné la section de législation de la stratégie nationale de la propriété intellectuelle de la Roumanie (2023) et a contribué à la rédaction du Code Civil Roumain (2011) et de la directive européenne sur la protection des informations détenues par le secteur public (2013). Il est avocat au barreau de Bucarest et arbitre dans des arbitrages commerciaux internationaux.

Plus que quelques jours pour vous inscrire : https://www.henricapitant.org/…/journees-sud-coreennes…/

Informations pratiques :

21-23 novembre 2019

Faculté de droit, 
Université de Bucarest, salle « Stoicescu »

Congrès annuel de l’Association Henri Capitant — La solidarité
Rapporteurs : Cristina Nicolescu, Radu Rizoiu, Lucian Bercea, Laura Toma, Mircea Dan Bob, Simona Gherghina
Participants : Adina Buciuman, Raluca Mocanu, Mircea Dan Bob

21–23 novembre 2019

Journée bilatérale Québec–Roumanie — Les avancements du droit au Québec et en Roumanie : où est-on par rapport à la racine commune française ?

1. Idéologie en droit des personnes : Marie-Annik Grégoire et Raluca Bercea
2. La famille et la filiation : Benoît Moore et Marius Floare
3. La liberté testamentaire : Brigitte Lefebvre et Mircea Dan Bob
4. Bonne foi et contrat : Marie-Annik Grégoire et Mihai David
5. Les concepts de la responsabilité civile : Daniel Gardner et Adriana Almășan
6. Le paiement et ses incidents : Daniel Gardner et Adina Buciuman

Colloque international Inexécution et justifications – le pouvoir actuel d’expression du droit continental, organisé par la Faculté de droit de Bucarest, le Collège juridique franco-roumain et le groupe roumain de l’Association Capitant

28 mai–1 juin 2018 · Montréal et Ottawa

Congrès annuel de l’Association Henri Capitant — La vulnérabilité
Rapporteurs : Flavius Baias, Răzvan Dincă, Șerban Diaconescu, Ioana Olaru, Mircea Dan Bob, Andra-Roxana Trandafir
Participants : Flavius Baias, Răzvan Dincă, Șerban Diaconescu, Ioana Olaru, Mircea Dan Bob, Andra-Roxana Trandafir

8 novembre 2018
Salle Stoicescu, Faculté de droit, Bucarest

Journée bilatérale franco-roumaine — La protection de la propriété en droit civil et en droit pénal
Rapporteurs : Adina Buciuman, Valerian Cioclei, Laura Toma-Dăuceanu, Andra-Roxana Trandafir

Congrès annuel de l’Association Henri Capitant — Concepts, intérêts et valeurs dans l’interprétation du droit positif
Rapporteurs roumains : Raluca Bercea (Droit privé), Marius Floare (Droit de la famille), Bianca Gutan (Droit constitutionnel), Andra-Roxana Trandafir et Florin Streteanu (Droit pénal)
Participants : Marius Harosa, Mircea Dan Bob

6 décembre 2017 · 17h00
Salle Stoicescu, Faculté de Droit, Bucarest

Remise du Prix Henri Capitant pour l’année 2016, en collaboration avec l’Union Nationale des Huissiers de Justice

La Faculté de droit de l’Université d’Ouest de Timișoara et le groupe roumain de l’Association Capitant vous invitent au débat du Cercle de droit français sur le thème Les défis de la famille contemporaine dans la jurisprudence de la CEDH et de la CJUE

23–27 mai 2016 · Münster et Berlin

Congrès annuel de l’Association Henri Capitant — La mondialisation
Rapporteurs roumains : Raluca Bercea (Mondialisation et sources du droit), Diana Botau (Mondialisation et circulation des personnes), Simona Gherghina (Mondialisation et investissements), Nicolae Dragoș Costescu (Mondialisation et communication électronique)
Participant : Mircea Dan Bob

Journée bilatérale turco-roumaine — La recodification
Participants : Andra-Roxana Trandafir, Laura Toma, Mihai David

24 mars 2015 · 16h00
Salle 113, Faculté de droit, 11 rue Avram Iancu, Cluj-Napoca

La Faculté de droit de l’Université « Babeș-Bolyai » de Cluj-Napoca et le groupe roumain de l’Association « Henri Capitant » des amis de la culture juridique française vous invitent au débat libre du Cercle de droit français sur le thème La codification civile aux Pays-Bas et en Roumanie – quelle place pour le modèle français ?
Avec la participation de Diana Dankers-Hagenaars, professeure à l’Université d’Amsterdam, initiatrice du Cercle et présidente du groupe néerlandais, et de Mircea Dan Bob, président du groupe roumain

9 avril 2015 · 16h00
Salle 113, Faculté de droit, 11 rue Avram Iancu, Cluj-Napoca

La Faculté de droit de l’Université « Babeș-Bolyai » de Cluj-Napoca et le groupe roumain de l’Association « Henri Capitant » des amis de la culture juridique française vous invitent au débat libre du Cercle de droit français sur le thème Responsabilité sans faute et faute sans responsabilité
Avec la participation du professeur Paul Vasilescu, animateur du débat

24 avril 2015 · 9h30–17h00
Amphithéâtres Aurelian Ionașcu et Traian Pop, Faculté de droit de Cluj-Napoca

La Faculté de droit de l’Université « Babeș-Bolyai » de Cluj-Napoca et le groupe roumain de l’Association « Henri Capitant » des amis de la culture juridique française vous invitent au colloque Créditeurs c/ débiteurs – la perspective du Hexagone, organisé dans le cadre du Hexagone des facultés de droit roumaines

28 avril 2015 · 19h45
Salle « Constantin Stoicescu », Faculté de Droit, Université de Bucarest

Le Centre de recherches dans le domaine des Sciences Criminelles, le Collège juridique franco-roumain d’études européennes et le groupe roumain de l’Association « Henri Capitant » des amis de la culture juridique française vous invitent au débat libre du Cercle de droit français sur le thème L’exploitation patrimoniale d’une personne vulnérable – manifestation pénale de la lésion civile ?
Avec la participation de : Valerian Cioclei, Ioana-Laura Toma, Andra-Roxana Trandafir, Mircea Dan Bob

18–22 mai 2015 · Ciudad de Panamá et Chitré

Congrès annuel de l’Association Henri Capitant — Les tiers
Rapporteurs : Paul Vasilescu (Tiers et contrat), Laura Toma (Tiers et biens), Sebastian Spinei (Tiers et procédure), Ovidiu Podaru (Tiers et droit public)

27–28 mai 2015
Faculté de droit, Université d’Ouest de Timișoara

Conférence internationale La réforme de la responsabilité civile – du desideratum à la réalité

6–7 novembre 2015 · Bucarest

Colloque anniversaire du Collège juridique franco-roumain d’études européennes — 20 ans et le temps du droit
Avec la participation de plusieurs membres du groupe roumain de l’Association Capitant : Flavius Baias, Raluca Bercea, Corneliu Bîrsan, Mircea Dan Bob, Valerian Cioclei, Radu Catană, Răzvan Dincă, Simona Gherghina, Marian Nicolae, Gheorghe Piperea, Radu Rizoiu, Laura Toma, Andra-Roxana Trandafir, Paul Vasilescu

13 novembre 2015 · Bucarest

Journée bilatérale roumano-turque — La recodification
Participants : Valerian Cioclei, Andra-Roxana Trandafir, Laura Toma, Mihai David