 |
| JB 8.XI.2018 |
 |
 |
 |
| Ecrit par Editor |
| Lundi, 17 Septembre 2018 15:13 |
|
LA PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ EN DROIT CIVIL ET EN DROIT PÉNAL
8 novembre 2018, Faculté de Droit, Université de Bucarest, Salle „Constantin Stoicescu”
9.30– 10.00 Enregistrement des participants 10.00 – 12.30 Les différents volets de la propriété Notion, objet, moyens de protection en droit civil France : Alexandre Zabalza, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux Roumanie : Adina Buciuman, Maître de conférences à l’Université Babeș Bolyai de Cluj Napoca, Avocate
Notion, objet, moyens de protection en droit pénal\ France : Paul Cazalbou, Maître de conférences à l’Université Toulouse I Capitole Roumanie : Valerian Cioclei, Professeur à l’Université de Bucarest, Avocat
12.30– 14.00 Déjeuner
14:00 – 16.30 La vente de la chose d’autrui La vente de la chose d’autrui en droit civil France : Philippe Chauviré, Professeur à l’Université de Lorraine Roumanie : Laura Toma-Dauceanu, Assistante à l’Universite de Bucarest, Juge à la Cour d’Appel de Bucarest
Les conséquences pénales de la vente de la chose d’autrui France : Valérie Malabat, Professeur à l’Université de Bordeaux Roumanie : Andra-Roxana Trandafir, Maître de conférences à l’Université de Bucarest
|